14 marchés publics en Études et contrôles environnementaux Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)

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Étude d'impact environnemental et coordination d'aménagement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

  • Réalisation d'une étude d'impact conforme à l'article R122-5, incluant diagnostic état initial, analyse d'incidences et mesures ERC.
  • Diagnostics techniques demandés : acoustique (mesures et modélisations 3D), qualité de l'air et GES (campagnes et modélisations), faune/flore (inventaires), trafic/mobilité, EnR, optimisation de la densité.
  • Livraison de rapports numériques et imprimés, données SIG compatibles et résumé non technique; mises à jour et réponses aux avis de l'autorité environnementale.
  • Prestations complémentaires possibles via bons de commande (sites pollués, loi sur l'eau, PEMD, bilan carbone, ICU) et interventions au temps passé sur demande.
10 juin 2026
Cergy (95)
105 000 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance multi‑technique et vérifications réglementaires

CCI France

  • Réalisation des vérifications réglementaires périodiques (électrique, ascenseurs, portes automatiques, climatisation, eaux, massicot, points d’ancrage) selon fréquences applicables.
  • Rapports détaillés avec classement des anomalies (criticité 1–4) et propositions d’action ; transmission dans les délais contractuels.
  • Prestations réalisées par organismes agréés lorsque requis.
16 juin 2026
Levallois‑Perret (92)
35 000 €
1 an (début 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale