9 marchés publics en Électricité et gaz dans le Pas-de-Calais (62)

Les installations concernent à la fois les logements, les pavillons et le bâtiment administratif.

• 13 coffrets de services généraux, 40 coffrets logements et 2 coffrets pavillons.
• Courants forts et faibles, éclairage, réseaux de communication et réception TNT.
• Contrôle d’accès et système de sécurité incendie du bâtiment administratif.
• Essais, attestation de conformité et dossiers de récolement.

La part fourniture peut intégrer des obligations liées aux CEE, aux certificats de production de biogaz et au SEQE-UE 2.

• Points de livraison gaz associés à plusieurs profils et niveaux tarifaires.
• Intégration de volumes tiers possible dans une enveloppe plafonnée, avec limites spécifiques pour les profils Pay as Produced.
• Ajustements du périmètre par ordres de service, dans une enveloppe de ±10 % du volume annuel estimé du marché subséquent.

Le parc couvert compte 110 véhicules électriques.

• Accès attendu aux bornes AC ≤ 22 kW, DC de 23 à 149 kW et HPC ≥ 150 kW.
• Le candidat précise la couverture du réseau et ses éventuelles restrictions; l’interopérabilité par roaming est prévue.
• Les supports permettent aussi l’achat de fluides de niveau et le suivi des recharges en ligne.

Le périmètre porte sur 34 points de livraison en basse et haute tension.

• Rôle de responsable d’équilibre et représentation auprès du gestionnaire de réseau.
• Deux comptes de facturation : C2/C4 et C5 éclairage public/bâtiments.
• Portail de suivi avec alertes paramétrables et archivage des données pendant trois ans.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Le contrat unique réunit fourniture et accès/utilisation des réseaux pour un ou plusieurs points de livraison.

• Volumes, reporting et éventuelle exclusivité sont définis dans chaque marché spécifique.
• Une clause de flexibilité peut permettre l’ajout ou le retrait de sites.
• Les documents particuliers peuvent prévoir un plan de progrès et des conditions d’exécution particulières.

Chaque contrat unique peut réunir fourniture, accès et utilisation des réseaux sur un ou plusieurs points de livraison.

• Les sites sont identifiés par leur SIRET et les points de livraison par leur RAE.
• Les consommations d’énergie active sont déterminées au point de livraison par un appareil de mesure.
• Les volumes, bénéficiaires, modalités de reporting et ajustements de sites sont précisés pour chaque marché spécifique.

• Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

• Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

• Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.