Fourniture et acheminement d’électricité

Le marché porte sur la fourniture intégrale et l’acheminement de l’électricité pour 34 points de livraison (PDL), sans engagement de volume. Le périmètre comprend 27 comptages basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, un comptage basse tension supérieur à 36 kVA et 6 comptages haute tension. Les sites comprennent notamment des stations de pompage, châteaux d’eau, surpresseurs et bureaux. Le BPU indique une consommation annuelle de référence de 774 572 kWh, à partir des données de 2025.

Le titulaire assume le rôle de responsable d’équilibre et rattache les sites à son périmètre d’équilibre. Il prend en charge les risques financiers liés aux ajustements du gestionnaire de réseau en cas d’écart de consommation. La qualité de fourniture et la continuité d’approvisionnement relèvent du gestionnaire de réseau ; ses comptages, y compris ses estimations, font foi.

Acheminement et services associés

Dans le cadre du contrat unique, le titulaire représente l’acheteur auprès du gestionnaire de réseau, effectue les formalités liées aux contrats d’acheminement et conseille sur l’optimisation des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il assure une veille technique et réglementaire et informe l’acheteur des évolutions, au minimum lors des réunions de suivi ; une réunion est organisée au plus tôt pour présenter l’impact financier annuel d’une évolution du TURPE.

Le périmètre peut évoluer en cas d’ouverture ou de fermeture de sites. Les entrées et sorties sont communiquées par écrit au titulaire au plus tard deux mois avant leur prise d’effet. La variation de consommation liée à ces mouvements est encadrée par une limite de 5 % avec netting. Au-delà, un contrat au prix du jour peut être proposé pour un nouveau site.

Facturation, données et suivi

Le titulaire adresse chaque mois deux factures correspondant aux comptes C2/C4 et C5 (éclairage public et bâtiments). Une facturation estimative est admise si elle est régularisée sur les factures suivantes. Les factures distinguent fourniture et acheminement et comportent un récapitulatif par groupe ou imputation budgétaire, ainsi que le détail par site. La transmission s’effectue par Chorus Pro.

Un service en ligne permet le suivi et l’analyse des dépenses et consommations. Il comprend notamment une base sécurisée mise à jour à chaque émission de facture, l’accès aux données contractuelles et de facturation, le suivi par site ou regroupement, des tableaux et graphiques, des exports personnalisés et un archivage pendant trois ans. Des alertes par courriel peuvent être paramétrées selon les consommations et les dépassements de puissance.

Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié pour le suivi du marché et formalise dans son mémoire l’organisation et les moyens de suivi. Il répond aux questions contractuelles sous cinq jours ouvrés, délai prolongé du temps de réponse du gestionnaire de réseau lorsque celui-ci doit être sollicité.