Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et marques
Université Gustave Eiffel
Étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets (nationales et internationales) et gestion complète des procédures d'examen et de maintien des titres.
Assistance juridique pour cessions, licences, copropriété, actions en contrefaçon et suivi des contentieux potentiels.
Suivi administratif et financier des échéances (annuités, facturation trimestrielle possible) et reporting périodique du portefeuille.
Échanges électroniques sécurisés, réunions de lancement pour chaque dossier et livrables en français ou en anglais.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Seine-et-Marne (77)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et marques
Université Gustave Eiffel
Étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets (nationales et internationales) et gestion complète des procédures d'examen et de maintien des titres.
Assistance juridique pour cessions, licences, copropriété, actions en contrefaçon et suivi des contentieux potentiels.
Suivi administratif et financier des échéances (annuités, facturation trimestrielle possible) et reporting périodique du portefeuille.
Échanges électroniques sécurisés, réunions de lancement pour chaque dossier et livrables en français ou en anglais.