Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil juridique et représentation
Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation
Conseil et assistance en droit social couvrant la gestion du personnel, dialogue social, rédaction de documents RH et représentation en contentieux.
- Livrables : consultations orales/écrites, notes, projets d’actes, comptes rendus, écritures.
- Unités facturables : heures et journées forfaitisées selon bordereau.
- Délais : extrême urgence <24 h, urgence <4 jours ouvrés, normal ≤15 jours ouvrés.
Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété
Est Métropole Habitat
-
Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.
-
Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.
-
Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.
-
Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique en droit public
Ville de Caluire-et-Cuire
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Rhône (69)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil juridique et représentation
Auvergne‑Rhône‑Alpes Orientation
Conseil et assistance en droit social couvrant la gestion du personnel, dialogue social, rédaction de documents RH et représentation en contentieux.
- Livrables : consultations orales/écrites, notes, projets d’actes, comptes rendus, écritures.
- Unités facturables : heures et journées forfaitisées selon bordereau.
- Délais : extrême urgence <24 h, urgence <4 jours ouvrés, normal ≤15 jours ouvrés.
Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété
Est Métropole Habitat
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Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.
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Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.
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Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.
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Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.
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Conseil juridique en droit public
Ville de Caluire-et-Cuire