Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Analyse juridique des procédures du centre de supervision urbain
Ville de Lyon
-
Réalisation d'un diagnostic juridique suivi de la rédaction de préconisations et d'une restitution finale avec assistance opérationnelle.
-
Production de fiches processus et fiches procédures détaillées pour chaque point de contrôle (base juridique, conditions de rendez‑vous, traçabilité, déclarations) et d'une convention-type de coordination avec partenaires.
-
Définition des protocoles de dématérialisation sécurisée des flux/images (portail sécurisé, liens chiffrés), et structuration des règles d'accès par catégories de demandeurs.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Rhône (69)
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Analyse juridique des procédures du centre de supervision urbain
Ville de Lyon
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Réalisation d'un diagnostic juridique suivi de la rédaction de préconisations et d'une restitution finale avec assistance opérationnelle.
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Production de fiches processus et fiches procédures détaillées pour chaque point de contrôle (base juridique, conditions de rendez‑vous, traçabilité, déclarations) et d'une convention-type de coordination avec partenaires.
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Définition des protocoles de dématérialisation sécurisée des flux/images (portail sécurisé, liens chiffrés), et structuration des règles d'accès par catégories de demandeurs.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.