Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Assistance et représentation juridique en droit public
Domaine national de Chambord
Conseil et assistance en droit public : avis, rédaction d'actes administratifs, gestion des réclamations et expertise juridique.
Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
Formations in situ : jusqu'à 2 sessions pour 5 participants ou 3 sessions pour 6–12 participants par an ; supports fournis, programme validé sous 8 jours ouvrés.
Saisine par bons de commande, équipe/interlocuteur dédié à communiquer et garanties d'assurance et de confidentialité.
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Loir-et-Cher (41)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
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Domaine national de Chambord
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Représentation devant les juridictions : rédaction de mémoires, participation aux audiences et réunions d'expertise.
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