2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Isère (38)

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

Assistance juridique spécialisée pour la gestion et l'exécution d'une délégation de service public ferroviaire.

• Suivi contractuel, accompagnement à la passation d'avenants et mise en œuvre de mesures coercitives.
• Analyse du CRATF, rédaction de mémoires de défense et de réponse, représentation à audience et notes en délibéré.
• Coordination avec l'assistance financière; livrables numériques et possibilité d'un exemplaire papier; version initiale sous 15 jours.