5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Gironde (33)

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

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  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

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Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

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Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mise en œuvre du RGPD et externalisation du DPD

CROUS de Bordeaux-Aquitaine

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Audit RGPD structuré en six phases : sensibilisation, recensement et analyse des traitements, adéquation/conformité, gestion des risques, plan d’actions, cadrage de l’outil Cnous (ADEQUACY).

DPD externalisé en prestation forfaitaire récurrente : accompagnement, contrôle, assistance aux autorités, actions de sensibilisation ; prestations exceptionnelles sur bon de commande ou devis.

Pilotage via réunion de lancement, comité semestriel, guichet unique et interlocuteur technique ; livrables numériques et modifiables (rapports, plans d’actions, plans de formation).

23 juil. 2026
Aquitaine
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation de la fonction Data Privacy Officer

Société Anonyme Aéroport Bordeaux Mérignac

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  • Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

  • Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

  • Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

24 août 2026
Mérignac (33)
180 000 €
4 ans (reconductions comprises)
Clause environnementale
Clause sociale