Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
-
Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
-
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
-
Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Représentation et conseil juridique en droit de l'eau et de l'assainissement
Toulouse Métropole
Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.
- Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
- Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
- Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Haute-Garonne (31)
Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
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Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Représentation et conseil juridique en droit de l'eau et de l'assainissement
Toulouse Métropole
Représentation légale et consultation juridique pour contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement.
- Rédaction de notes analytiques, mémoires de défense (jusqu'à 5) et protocoles de médiation; participation à réunions d'arbitrage et ateliers (nombre maximum précisé).
- Livrables numériques exploitables (formats Office, charte graphique), délais indicatifs : note 10 jours, compte‑rendu 1 semaine, relecture 10 jours, consolidation 15 jours.
- Confidentialité, cession des droits intellectuels, interdiction de sous-traiter la représentation en justice et obligations d'insertion sociale et de formation continue.
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
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