Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil juridique et représentation judiciaire
Mairie de Porto-Vecchio
Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.
- Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
- Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
- Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Corse-du-Sud (2A)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil juridique et représentation judiciaire
Mairie de Porto-Vecchio
Droit des collectivités territoriales : prestations de conseil écrit et oral, rédaction d'actes et représentation en contentieux.
- Quantités indicatives : 300 h consultations urgentes, 300 h consultations classiques, 20 représentations (1 audience), formation 4 jours.
- Livrables exigés en Word et référent avocat unique pour suivi continu.
- Veille juridique mensuelle (12 envois/an minimum).