Conseil juridique et représentation judiciaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juin 2026 à 12 hLocalisation
Porto-Vecchio (2A)Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 20 000 €
Droit des collectivités territoriales
Domaines couverts
- Droit administratif général et responsabilité administrative.
- Pouvoirs de police du maire (ERP, hygiène, périls), droit de l'intercommunalité, finances publiques, fiscalité locale, droit électoral, état civil, droit de l'informatique et protection des données.
Prestations demandées (unités et quantités indicatives)
- Consultation écrite urgente : 300 heures indicatives.
- Consultation écrite classique : 300 heures indicatives.
- Consultation orale : forfait 60.
- Formation (journées) : 4 journées.
- Rédaction d'actes, mémoires, conventions : 300 heures indicatives.
- Représentation en contentieux : 20 forfaits 1 audience, 10 forfaits 2 audiences, 5 forfaits audiences supplémentaires.
- Réunions sur site : 5 forfaits ; réunions visioconférence : 20 forfaits.
- Veille juridique annuelle : forfait (12 envois/an minimum).
Exigences et livrables
- Livrables exigés en format Word (ou compatible) pour chaque note, mémoire ou document transmis.
- Une personne référente (avocat spécialisé) affectée au suivi de chaque dossier, assurant la permanence et la continuité du suivi.
- Production écrite systématique après chaque consultation ou avant saisine d'une juridiction.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.