1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Eure-et-Loir (28)

Audit complet des polices existantes (qualitatif et quantitatif) avec remise d'un diagnostic écrit. Rédaction des pièces de consultation (CCTP, CCAP, acte d'engagement, annexes financières) et assistance à la passation via plateforme, délais contractuels stricts (diagnostic 21 j, DCE 14 j). Vérification des contrats définitifs et production d'un tableau de synthèse ; conseils juridiques/techniques et ateliers sur demande (délais réponse 1 semaine). Quantités indicatives DQE : Mission 1 = 16 unités ; Mission 2 = 24 unités ; Mission 3 = 7 unités ; Mission 4 = 7 unités.