Consultation juridique, assistance et représentation en justice
CERIB
Prestation juridique couvrant trois domaines distincts : droit du travail, droit de la concurrence, droit des affaires et fiscalité.
Services attendus : consultations téléphoniques, réunions (visioconf./présentiel), consultations écrites, rédaction d’actes, requêtes, mémoires et représentation en justice.
Livrables numériques en formats courants (pdf, doc, xls, ppt, images) transmis de manière sécurisée; devis préalable pour chaque commande.
Organisation : interlocuteur unique, mobilisation d’experts selon besoin; variantes non admises; candidatures déposées séparément par domaine.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Eure-et-Loir (28)
Consultation juridique, assistance et représentation en justice
CERIB
Prestation juridique couvrant trois domaines distincts : droit du travail, droit de la concurrence, droit des affaires et fiscalité.
Services attendus : consultations téléphoniques, réunions (visioconf./présentiel), consultations écrites, rédaction d’actes, requêtes, mémoires et représentation en justice.
Livrables numériques en formats courants (pdf, doc, xls, ppt, images) transmis de manière sécurisée; devis préalable pour chaque commande.
Organisation : interlocuteur unique, mobilisation d’experts selon besoin; variantes non admises; candidatures déposées séparément par domaine.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
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