Consultation juridique, assistance et représentation en justice

Prestations par domaine

Droit des ressources humaines : conseil juridique, assistance et représentation en contentieux du travail.
Droit de la concurrence : conseil, assistance et représentation en matière de pratiques anticoncurrentielles, aides d'État, accords et contentieux connexes.
Droit des affaires et fiscalité : conseil, assistance et représentation pour contrats commerciaux, restructurations, fiscalité directe et indirecte.

Modalités d'exécution et livrables

Consultations téléphoniques et échanges dématérialisés.
Participation à réunions de travail en visioconférence ou en présentiel.
Consultations écrites, rédaction d’actes (requêtes, mémoires en défense, mémoires en réplique, contrats, notes juridiques) et production de comptes rendus.
Devis préalable à établir pour chaque commande conformément à l’annexe financière ; remise des livrables et comptes rendus selon les délais contractuels.

Formats, sécurité et transmission

Livrables fournis en formats courants (.pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, .jpg, .png, HTML).
Transmissions électroniques sécurisées et respect des procédures de confidentialité et de sécurité des données.

Organisation et ressources

Mise en place d’un interlocuteur unique pour le suivi des prestations et mobilisation d’experts spécialisés selon les besoins.
Suivi dialogué et continu entre les services et l’intervenant au fil de l’accord.

Contraintes et exclusions

Variantes et prestations supplémentaires non prévues.
Allotissement et plafonds financiers imposent dépôt séparé des candidatures par domaine et limitation d’un domaine attribuable par intervenant.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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