4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Calvados (14)

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement

Conseil régional de Normandie

  • Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

  • Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

  • Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

  • Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

28 juil. 2026
Non précisé
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Non précisé