2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Ardèche (07), Loire (42)

Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne

Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

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Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.

2 juin 2026
France entière
370 500 €
Missions (lots 1 à 4) — formats et délais d'exécution : mission courte ≤ 5 jours (délai exécution maxi 4 semaines) ; mission moyenne ≤ 12 jours (délai exécution maxi 8 semaines) ; mission longue ≤ 25 jours (délai exécution maxi 6 mois).
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

CHU Saint-Etienne

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Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

16 juin 2026
Loire (42)
-
12 mois (à compter du 01/09/2026 ou de la notification), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois
Clause sociale