Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

Équipe et exigences de compétence

• Mise à disposition d'une équipe senior composée de consultants expérimentés et d'avocats spécialisés en fiscalité.
• Capacité à traiter des dossiers complexes spécifiques au secteur hospitalier (activités de soins, enseignement, recherche, prévention, structures satellites et filiales).

Prestations techniques détaillées

• Analyse et conseil sur la TVA : détermination des assujettissements, calculs de proratas/coefficients, application des règles de déductibilité et suivi des ajustements.
• Études d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) pour établissements et entités associées (GCS, GIE, GIP, filiales), avec rédaction d'études et recommandations.
• Méthode d'affectation : conception et application de clés de répartition (grande clé économique) et calcul des coefficients d'assujettissement pour la taxe sur les salaires.
• Conseil et suivi relatifs aux autres impositions : TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2 et autres obligations déclaratives spécifiques.
• Rédaction et fourniture régulière de livrables : rapports annuels de synthèse (flux liés à l'IS), notes d'analyse, réponses écrites aux questions, modèles de rescrits et mémoire en cas de contentieux.
• Assistance en cas de contrôle fiscal : préparation, accompagnement, rédaction de réponses, suivi des réclamations et conduite des échanges avec l'administration, y compris rescrits éventuels.
• Veille réglementaire et fiscale permanente avec alerte sur évolutions pertinentes et proposition d'actions correctives.
• Formation sur site des agents selon besoins identifiés (sessions thématiques TVA/IS/autres taxes) et animation d'ateliers pratiques.
• Dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes, avec organisation et modalités de remontée des questions.

Modalités de production des livrables

• Rapports et études remis sous forme écrite.
• Traçabilité des échanges et archivage des livrables techniques.
• Prestation de niveau senior impliquant validation juridique par avocats lorsque nécessaire.