Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives
URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur
Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.
Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
-
Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
-
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
-
Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux
Département des Alpes-de-Haute‑Provence
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Alpes-de-Haute-Provence (04)
Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives
URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur
Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.
Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
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Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
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Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux
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