Conseil et représentation en droit privé
Vallée Sud Habitat
- Conseil et assistance en droit privé fournis oralement ou par écrit (consultations, réunions, téléconférences, visioconférences).
- Rédaction et dépôt de mémoires, conclusions et autres actes de procédure pour la défense ou la demande; livrable écrit après chaque intervention.
- Suivi des dossiers avec information régulière sur l'avancement, fourniture des pièces et possibilités de médiation/précontentieux.
- Restitution des pièces à l'issue des prestations et production de rapports intermédiaires et comptes rendus si demandé.
Assistance juridique pour l'exécution du contrat Ambition Logement
Ministère des Armées
-
Assistance juridique continue pour le suivi et l'analyse du contrat : participation à réunions mensuelles, analyse documentaire et production de notes (délais relatifs 2 à 30 jours selon livrable).
-
Prestations spécifiques : analyse des rapports annuels et des comptes, suivi annuel du PSPTE, préparation et évaluation de la revue quinquennale, pilotage des comités stratégiques.
-
Postes à bons de commande répartis en 6 unités opérationnelles (modification du contrat, valorisation/cession, refinancement, consultations juridiques, recours précontentieux et contentieux) avec volumes estimés pour la période.
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Hauts-de-Seine (92)
Conseil et représentation en droit privé
Vallée Sud Habitat
- Conseil et assistance en droit privé fournis oralement ou par écrit (consultations, réunions, téléconférences, visioconférences).
- Rédaction et dépôt de mémoires, conclusions et autres actes de procédure pour la défense ou la demande; livrable écrit après chaque intervention.
- Suivi des dossiers avec information régulière sur l'avancement, fourniture des pièces et possibilités de médiation/précontentieux.
- Restitution des pièces à l'issue des prestations et production de rapports intermédiaires et comptes rendus si demandé.
Assistance juridique pour l'exécution du contrat Ambition Logement
Ministère des Armées
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Assistance juridique continue pour le suivi et l'analyse du contrat : participation à réunions mensuelles, analyse documentaire et production de notes (délais relatifs 2 à 30 jours selon livrable).
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Prestations spécifiques : analyse des rapports annuels et des comptes, suivi annuel du PSPTE, préparation et évaluation de la revue quinquennale, pilotage des comités stratégiques.
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Postes à bons de commande répartis en 6 unités opérationnelles (modification du contrat, valorisation/cession, refinancement, consultations juridiques, recours précontentieux et contentieux) avec volumes estimés pour la période.