1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Haute-Vienne (87)

Prestations réparties en deux volets :

• Représentation en justice pour dossiers contentieux (préparation des dossiers, rédaction d’écritures, plaidoiries, compte‑rendu par dossier) avec intervention d’un avocat inscrit au barreau.
• Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle, audits de conformité, accompagnement en maîtrise d’ouvrage immobilière, participation aux réunions et formations.
• Exécution via accord‑cadre et bons de commande ; prestations livrées par écrit et par voie dématérialisée selon une note méthodologique précisant méthodes et délais.
• Sous‑traitance possible sous agrément, obligations de confidentialité et sécurité des données, contrôles et mécanismes de sanction prévus en cas de non‑conformité.