Assistance et représentation juridique en droit public
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Conseils et représentation judiciaire spécialisés en droit de la commande publique, droit de la construction, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
- Prestation couvrant consultations écrites, études juridiques, rédaction et validation d'actes, assistance amiable, et représentation devant juridictions avec production d'écritures et suivi d'audience.
- Intervention par bons de commande, facturation au taux horaire ou au forfait avec possibilités de plafonnement ; délais d'intervention variables selon urgence.
- Équipe dédiée (référent + binôme), obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Seine-Maritime (76)
Assistance et représentation juridique en droit public
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Conseils et représentation judiciaire spécialisés en droit de la commande publique, droit de la construction, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
- Prestation couvrant consultations écrites, études juridiques, rédaction et validation d'actes, assistance amiable, et représentation devant juridictions avec production d'écritures et suivi d'audience.
- Intervention par bons de commande, facturation au taux horaire ou au forfait avec possibilités de plafonnement ; délais d'intervention variables selon urgence.
- Équipe dédiée (référent + binôme), obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.