1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Rhône (69)
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Conseil juridique et représentation judiciaire
Département de la Haute‑Savoie
Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.
- Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
- Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
- Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.
20 nov. 2025
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