Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Rhône (69)

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Département de la Haute‑Savoie

Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.

  • Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
  • Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
  • Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.
20 nov. 2025
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