Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage
Ville de Lille
- Conseil juridique sur l'opportunité d'engager une procédure contentieuse et rédaction d'une note opérationnelle.
- Représentation devant le tribunal judiciaire en première instance et en appel : assignations, mémoires, plaidoiries, comptes rendus et suivi des décisions.
- Liquidation éventuelle d'astreinte avec toutes les diligences nécessaires (assignation, mémoires, pièces).
- Livrables en français et formats électroniques compatibles; interlocuteur unique par dossier; prise en compte des délais procéduraux.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Nord (59)
Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage
Ville de Lille
- Conseil juridique sur l'opportunité d'engager une procédure contentieuse et rédaction d'une note opérationnelle.
- Représentation devant le tribunal judiciaire en première instance et en appel : assignations, mémoires, plaidoiries, comptes rendus et suivi des décisions.
- Liquidation éventuelle d'astreinte avec toutes les diligences nécessaires (assignation, mémoires, pièces).
- Livrables en français et formats électroniques compatibles; interlocuteur unique par dossier; prise en compte des délais procéduraux.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.