Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Assistance et représentation juridique en matière d'étrangers et d'asile
Préfecture du Nord (représentée par le Préfet de la région Hauts-de-France)
- Défense contentieuse en matière d'étrangers et d'asile devant les juridictions administratives.
- Rédaction et dépôt de mémoires de défense, analyses jurisprudentielles et comptes‑rendus d'audience transmis le lendemain.
- Gestion des référés et procédures urgentes, représentation physique aux audiences selon tarification par tranches.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Nord (59)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Assistance et représentation juridique en matière d'étrangers et d'asile
Préfecture du Nord (représentée par le Préfet de la région Hauts-de-France)
- Défense contentieuse en matière d'étrangers et d'asile devant les juridictions administratives.
- Rédaction et dépôt de mémoires de défense, analyses jurisprudentielles et comptes‑rendus d'audience transmis le lendemain.
- Gestion des référés et procédures urgentes, représentation physique aux audiences selon tarification par tranches.