Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Recouvrement judiciaire des impayés locatifs
OPH de la Meuse
- Recouvrement judiciaire des loyers impayés et créances accessoires certaines et exigibles.
- Procédures couvertes : injonction de payer, assignation, saisies (compte, rémunérations, véhicule), mainlevées, représentations en audience ; volumes indicatifs fournis pour comparaison des offres.
- Gestion comptable et encaissement pour compte avec compte client dédié, reporting mensuel en format tableur et accès à un extranet pour suivi des dossiers.
- Équipe minimale exigée : 1 commissaire de justice et 2 gestionnaires ; réunions de suivi en présentiel plusieurs fois par an et règles contractuelles de restitution des dossiers.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Meuse (55)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Recouvrement judiciaire des impayés locatifs
OPH de la Meuse
- Recouvrement judiciaire des loyers impayés et créances accessoires certaines et exigibles.
- Procédures couvertes : injonction de payer, assignation, saisies (compte, rémunérations, véhicule), mainlevées, représentations en audience ; volumes indicatifs fournis pour comparaison des offres.
- Gestion comptable et encaissement pour compte avec compte client dédié, reporting mensuel en format tableur et accès à un extranet pour suivi des dossiers.
- Équipe minimale exigée : 1 commissaire de justice et 2 gestionnaires ; réunions de suivi en présentiel plusieurs fois par an et règles contractuelles de restitution des dossiers.