Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Assistance juridique pour recomposition patrimoniale et touristique
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Assistance juridique et stratégique dédiée à la recomposition patrimoniale et à l'intégration d'activités touristiques et culturelles.
Tranche ferme comprenant une note d'orientation sur la transformation d'une structure publique (SEM → SPL) et l'encadrement juridique du transfert/partition des activités et du personnel.
Forfaits optionnels : conventions de gouvernance, accompagnement pour clauses de réexamen, et valorisation patrimoniale (montages juridiques, procédures de sélection, modèles d'actes).
Livrables principaux : notes d'orientation, projets de statuts et de délibérations, modèles de clauses, notes d'impact; organigramme cible 5–7 ETP.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Meuse (55)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Assistance juridique pour recomposition patrimoniale et touristique
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Assistance juridique et stratégique dédiée à la recomposition patrimoniale et à l'intégration d'activités touristiques et culturelles.
Tranche ferme comprenant une note d'orientation sur la transformation d'une structure publique (SEM → SPL) et l'encadrement juridique du transfert/partition des activités et du personnel.
Forfaits optionnels : conventions de gouvernance, accompagnement pour clauses de réexamen, et valorisation patrimoniale (montages juridiques, procédures de sélection, modèles d'actes).
Livrables principaux : notes d'orientation, projets de statuts et de délibérations, modèles de clauses, notes d'impact; organigramme cible 5–7 ETP.