Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
-
Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
-
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Recours aux commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
Recours à des commissaires de justice pour conduire la phase comminatoire amiable (PCA).
Obligation de signature électronique des pièces transmises avec certificat conforme à la liste nationale de confiance et outil de signature conforme au régime eIDAS.
Modalités administratives générales évoquées : préparation du dossier, retrait, possibilité de poser des questions et modifications du dossier.
Les éléments transmis ne détaillent pas les livrables, les quantités, les fréquences ni les conditions opérationnelles complètes.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Haute-Marne (52)
Accompagnement à la cession de sociétés
SOVASOLEIL
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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
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Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
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Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Recours aux commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable
Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
Recours à des commissaires de justice pour conduire la phase comminatoire amiable (PCA).
Obligation de signature électronique des pièces transmises avec certificat conforme à la liste nationale de confiance et outil de signature conforme au régime eIDAS.
Modalités administratives générales évoquées : préparation du dossier, retrait, possibilité de poser des questions et modifications du dossier.
Les éléments transmis ne détaillent pas les livrables, les quantités, les fréquences ni les conditions opérationnelles complètes.
Tous les détails du marché
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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
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