Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Conseil et assistance juridique
Commune Les Deux Alpes
Consultations et notes juridiques spécialisées en droit public (urbanisme, administratif, droit public des affaires).
Rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions), mémoires précontentieux et assistance lors de procédures foncières ou d'aménagement.
Livrables clairs, sourcés et participation aux réunions (présentiel ou visio) selon bon de commande.
Interventions facturées selon unités horaires/demi‑journée/journée définies au bordereau des prix.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Isère (38)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Conseil et assistance juridique
Commune Les Deux Alpes
Consultations et notes juridiques spécialisées en droit public (urbanisme, administratif, droit public des affaires).
Rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions), mémoires précontentieux et assistance lors de procédures foncières ou d'aménagement.
Livrables clairs, sourcés et participation aux réunions (présentiel ou visio) selon bon de commande.
Interventions facturées selon unités horaires/demi‑journée/journée définies au bordereau des prix.