Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Gironde (33)

1 - 1 sur 1 marché

Assistance juridique et représentation judiciaire

Mairie de Lacanau

Analyse juridique et rédaction d'actes (simples et complexes) en droit public.

Représentation en contentieux : étude de dossier, rédaction d'écritures limitées, plaidoirie et transmission des décisions.

Réactivité demandée : proposition sous 48h, délais de réponse urgence 3 jours / normal 10 jours.

Tarification : prestations facturées selon BPU/DQE (forfaits unitaires servant de plafond).

4 déc. 2025
Lacanau (33)
80 000
Fin 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale