Conseil juridique spécialisé en droit public et privé de l'immobilier
Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
Conseil et représentation sur questions foncières et patrimoniales.
Principales livrables : notes juridiques, actes d'expropriation, mémoires, dossiers de plaidoirie, comptes‑rendus d'audience.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (10), urgentes (2), téléphoniques (4), préparation d'actes/expropriation (30), négociations confidentielles (40 demi‑journées).
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Appui réglementaire santé sécurité et incendie
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
- Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
- Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
- Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
- Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Gironde (33)
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Principales livrables : notes juridiques, actes d'expropriation, mémoires, dossiers de plaidoirie, comptes‑rendus d'audience.
Quantités indicatives fournies : consultations écrites (10), urgentes (2), téléphoniques (4), préparation d'actes/expropriation (30), négociations confidentielles (40 demi‑journées).
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Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
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Appui réglementaire santé sécurité et incendie
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- Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
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