3 marchés publics en Conception de supports de communication dans la Seine-Saint-Denis (93)

Création de charte graphique et logo

Commune des Pavillons-sous-Bois

  • Création d'un logo avec plusieurs déclinaisons et définition d'une typographie et d'une charte graphique complète.
  • Fourniture des fichiers sources modifiables et export (AI, SVG, EPS, PSD, INDD, PDF, PNG, JPG) et d'un guide d'utilisation.
  • Minimum 4 propositions de logos, phase de cadrage, réunions de validation et démarche de concertation publique pour choisir la version finale.
  • Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle pour tous supports et territoires.
27 juil. 2026
Les Pavillons-sous-Bois (93)
25 000 €
6 mois (à compter de la notification), non reconductible
Clause sociale

Retranscription des débats des instances d'Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités

  • Retranscription verbatim (type A), compte rendu reformulé (type B) et synthèse détaillée (type C) selon la nature de la réunion.
  • Livrables fournis principalement au format Word (PDF possible), avec jusqu'à 3 allers-retours de validation par livrable.
  • Travail possible en présentiel, à distance ou à partir d'enregistrements ; utilisation d'IA admise mais doit être déclarée et respecter RGPD et hébergement souverain/on‑premise.
  • Exigences de confidentialité, sécurité des données et archives numériques ; paperboard/papier utilisé doit être recyclé ou éco‑labellisé si nécessaire.
31 juil. 2026
Île-de-France
210 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement linguistique et traduction pour l'accès aux droits

Ville de Romainville

Traduction écrite de courriers, formulaires, guides et documents administratifs avec possibilité de prestations complémentaires (mise en page, traduction assermentée) selon les commandes.

Preuves de compétence exigées (références, qualifications, traducteurs assermentés si demandé).

Volumes et modalités d'exécution définis par marchés subséquents ; aucune quantité annuelle minimale imposée au stade de l'accord‑cadre.

7 août 2026
Romainville (93)
10 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale