2 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable dans le Territoire de Belfort (90)
Désignation d'un commissaire aux comptes
Territoire Habitat
- Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
- Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
- Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
- Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale
Certification et vérification des comptes et de la durabilité
Caisse des Dépôts et Consignations
- Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
- Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
- Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale
2 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable dans le Territoire de Belfort (90)
Désignation d'un commissaire aux comptes
Territoire Habitat
- Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
- Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
- Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
- Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale
Certification et vérification des comptes et de la durabilité
Caisse des Dépôts et Consignations
- Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
- Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
- Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale