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9173 marchés publics en Autres

7981 - 7990 sur 9173 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Exploitation de la liaison Pau Paris-Orly

Syndicat mixte de l'aéroport de Pau-Pyrénées

Exploitation de services aériens réguliers soumis à obligations de service public, avec présentation d'un programme d'exploitation détaillé (fréquences minimales, périodes, horaires et amplitudes).

Demande de précision sur les catégories d'appareils et capacités, organisation opérationnelle (équipages, maintenance) et plan commercial (tarification, distribution).

Fourniture d'un compte d'exploitation prévisionnel et d'une estimation de la compensation financière requise.

Évaluation de l'impact environnemental et description des mesures de réduction, ainsi que justificatifs administratifs et financiers requis (licence, bilans, attestations).

8 déc. 2025
Multiples
-
4 ans (du 01/06/2026 au 31/05/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration des jardins et du parc d'un château historique

Communauté d'Agglomération Seine-Eure

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la restauration paysagère : études, conception, OPC et constitution du dossier Loi sur l'Eau.
  • Décomposition en trois tranches techniques (missions témoins / OPC / DLE) avec production de livrables (AE, décomptes, comptes rendus, plannings).
  • Coordination avec contrôle technique et SPS, mise en œuvre d'exigences environnementales (réemploi, gestion des déchets, biodiversité) et d'une clause d'insertion sociale avec suivi et justificatifs.
  • Réunions de chantier, ordres de service, instruction des mémoires et bilan d'achèvement.
8 déc. 2025
Gaillon (27)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Nettoyage et entretien des locaux muséaux

Ville de Bayonne

Prestations de nettoyage pour site muséal couvrant 4 570 m² et 420 ml de vitrines : dépoussiérage, aspiration/lavage, nettoyage vitrines et désinfection des sanitaires.

  • Interventions quotidiennes (créneaux matinaux) ; sanitaires nettoyés deux fois par jour.
  • Produits non corrosifs et sans pulvérisation directe ; consommables sanitaires fournis par le site.
  • Suivi via livre de bord, chef d'équipe dédié et prestations ponctuelles facturées sur bons de commande.
8 déc. 2025
Bayonne (64)
40 000
12 mois (du 02/01/2026 au 31/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Études préliminaires et de faisabilité pour rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau

Communauté de communes du Pays de Mormal

  • Réalisation d'un diagnostic hydromorphobiologique pour 6 ouvrages obstacles incluant inventaire des données administratives, foncières et usages.
  • Conception, modélisation hydraulique 1D/2D et proposition de scénarios (démantèlement, modification partielle, maintien) avec plans, argumentaires et estimation coûts.
  • Réalisation et intégration d'approximativement 30 levés topographiques et 30 levés bathymétriques; exploitation LIDAR HD et production de MNT et fichiers SIG.
  • Livrables attendus : rapports, plans (DWG/DXF), fichiers SIG et restitutions intermédiaires et finales; possibilité d'assistance géotechnique (G1/G2 AVP).
8 déc. 2025
Pays de Mormal (59)
-
15 mois
Visite optionnelle

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Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté de communes Terres de Chalosse

Élaboration complète d'un PLUi‑H en trois phases : diagnostic partagé et projet de territoire, rédaction des pièces arrêtées (PADD, POA, OAP, règlement graphique et écrit), puis finalisation du dossier d’enquête publique et d’approbation.

  • Livrables attendus : diagnostics thématiques, PADD, ~65 OAP, règlement écrit et graphique, rapport de présentation avec évaluation environnementale, dossiers d’arrêt et d’approbation, couches SIG conformes CNIG.

  • Formats exigés : PDF et formats modifiables (docx/odt), couches SIG (shp/TAB/MIF‑MID/CNIG) et documents pédagogiques pour la concertation.

8 déc. 2025
Montfort-en-Chalosse (40)
-
48 mois (démarrage mi-mai 2026)
Clause environnementale

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Aménagement d'un parking et d'une aire de camping-car

Ville de Mesnières-en-Bray

Aménagement complet d'un parking et d'une aire de camping-car incluant terrassements, fondations, couches de forme, enrobés et stationnement enherbé.

Fourniture et pose de réseaux d'assainissement, dispositifs de gestion des eaux pluviales (infiltration, noues), canalisations et essais.

Signalisation verticale/horizontale, mobiliers paysagers, contrôle d'accès (totem/potet/barrière) et borne de vidange ONIC 1100.

Plantations, engazonnement, paillage biodégradable et entretien initial ; phasage des travaux pour maintien de l'accessibilité.

8 déc. 2025
Mesnières-en-Bray (76)
-
7 mois (1 mois de préparation inclus)
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture d'énergie gaz et électricité

Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne

Fourniture de gaz naturel pour six points de livraison (consommation de référence totale 358 466 kWh).

Facturation par point de livraison ; fourniture, acheminement et continuité garanties, accompagnement pour la bascule contractuelle.

Possibilité d'intégrer jusqu'à ±10 % de volume additionnel aux mêmes conditions ; remplissage des éléments de la grille de référence (consommations indicatives).

8 déc. 2025
Saône-et-Loire (71)
66 600
24 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2027)
Clause environnementale

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Réhabilitation d'un ensemble de logements

DYNACITÉ Office Public de l'Habitat de l'Ain

Travaux VRD et aménagements d'espaces verts listés en DPGF ; descriptif technique détaillé non fourni.

  • Objectif d'heures d'insertion sociale affectées.
8 déc. 2025
Ain (01)
-
25 mois (démarrage prévu 1er trimestre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre dévoiements et réhabilitations des réseaux d'assainissement

Métropole Européenne de Lille

  • Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des dévoiements et réhabilitations des réseaux d'assainissement le long d'un tracé de tramway, depuis les études AVP/PRO jusqu'à la DET et AOR‑GPA.
  • Missions complémentaires couvrant synthèse/coordination/GED, géotechnique, diagnostics, expertises et dossiers réglementaires (loi sur l'eau, autorisations).
  • Coordination étroite avec le MOE de la ligne et les concessionnaires ; production de DCE, métrés, plans .dwg, modèles 3D et DOE.
  • Organisation par tranches (fermes et optionnelles) et contrat composite combinant une partie forfaitaire et des prestations à bons de commande.
8 déc. 2025
Métropole Européenne de Lille (59)
7 300 000
10 ans (partie forfaitaire) ; 8 ans (bons de commande) ; 24 mois maximum par bon de commande
Clause environnementale

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Occupation et valorisation d'une emprise communale

Commune de Biscarrosse

  • Proposition de conception et exploitation d'une emprise communale destinée à activités nocturnes et complémentaires (discothèque, loisirs, sport, culture).

  • Dossiers en deux niveaux : dossier de manifestation d'intérêt (lettre, esquisse graphique, CV, K-Bis, moyens, références, bilans, déclaration sur l'honneur) puis dossier de projet détaillé (note d'objectifs ≤15 pages, note financière avec loyer garanti + part variable, bilans 3–5 ans, pièces graphiques A3 plan 1/500, coupes, perspectives 3D).

  • Surfaces indicatives : occupable 2 600–4 000 m² ; constructible 1 300–2 000 m².

  • Attentes techniques : intégration paysagère et acoustique, gestion des flux, garanties financières et montage juridique détaillé.

8 déc. 2025
Biscarrosse (40)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale