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7067 marchés publics en Autres

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance multirisques communale

Commune de Porte des Pierres Dorées

  • Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, attentats et effondrement.
  • Plafonds détaillés (ex. recours tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et franchises précisées.
  • Indemnisation TVA comprise ; inventaire des bâtiments (total m²) fourni pour régularisation et calcul de prime.
5 nov. 2025
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Assistance juridique spécialisée en droit public et financier

Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (SLNPCA)

Consultation, assistance contractuelle et contentieux en droit public et urbanisme.

  • Principales prestations facturées à l’heure : consultation juridique (75 h indicatives), assistance à la passation (35 h), études contentieuses et représentation (unités détaillées).

  • Livrables : notes juridiques, projets d’actes, actes de procédure en formats Word et PDF.

  • Modalités : saisine par bon de commande, facturation au bordereau d’unités, facturation dématérialisée.

5 nov. 2025
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de marchés publics

ENSM

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de marchés publics.

  • Rédaction des pièces administratives pour divers types de procédures et marchés, incluant des documents du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
  • Analyse des candidatures et rédaction de rapports d'analyse des offres, ainsi que des courriers de négociations.
  • Suivi de l'exécution du marché avec rédaction de documents liés à l'exécution, validation d'aptitude et vérifications nécessaires.
5 nov. 2025
Le Havre (76)
10 000
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans au total.

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Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux

INED

L'enquête VILLAges, réalisée par l'Ined, comprend plusieurs phases techniques :

  • Phase 1 : Développement et programmation d'un questionnaire CAPI, suivi des contacts sur le terrain.
  • Phase 2 : Test du questionnaire et validation des protocoles avec un échantillon de 50 à 100 questionnaires.
  • Phase 3 : Ajustements basés sur les résultats du pilote.
  • Phase 4 : Enquête réelle avec sensibilisation des communes et collecte de 200 à 250 questionnaires par zone.
  • Livrables : Données d'enquête, documentation des opérations, et respect des normes RGPD.
5 nov. 2025
Non précisé
635 000
25 mois à compter de janvier 2026.

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Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour le pavillon E

HOSPICES CIVILS DE LYON

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le pavillon E, comprenant plusieurs phases :

  • Phase Conception : Élaboration du Plan Général de Coordination, examen des documents de conception, tenue d'un registre journal.
  • Phase Préparatoire : Adaptation du P.G.C. à l'installation de chantier, suivi des sous-traitants, validation des plans particuliers de sécurité.
  • Phase Réalisation : Coordination des activités, organisation de réunions de sécurité, inspections régulières du chantier.
  • Phase Année de Parfait Achèvement : Remise d'un dossier d'intervention ultérieure et coordination des interventions pour levée de réserves.
5 nov. 2025
Lyon (69)
51 700 000
Durée indéterminée à partir de novembre 2025 jusqu'à la fin de la période de garantie.

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Fourniture de prestations de formation pour la préparation au concours CRPE

Région académique d'Île-de-France

Fourniture de prestations de formation pour la préparation au Concours de Recrutement exceptionnel de Professeurs des Écoles (CRPE).

  • Mise en place d'une formation à distance avec suivi des stagiaires et évaluation des acquis.
  • Accompagnement personnalisé avec corrections de devoirs et entretiens individualisés.
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques conformes aux contenus officiels.
  • Organisation de réunions de suivi et production d'un bilan final sur les résultats des candidats.
5 nov. 2025
Multiples
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12 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et dépannage de matériels de collecte des déchets

Roannais Agglomération

Maintenance préventive mensuelle et VGP semi/triannuelles sur grues auxiliaires, bras ampliroll et matériels de levage.

  • Diagnostics d'abord à distance puis intervention sur site si nécessaire ; astreinte et délai de prise en charge à respecter.
  • Contrôles hydrauliques, vérins, flexibles, ancrages et instrumentation; transmission des pièces nécessaires sous 24 h en cas d'immobilisation.
  • Rapports informatisés après intervention et bilan d'exploitation annuel. Quantitatif indicatif : 28 matériels, 12 visites/an (base de simulation).
5 nov. 2025
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33 000
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Construction de bâtiment mixte d'activité

Région Occitanie

Travaux de terrassement, création de voiries et pose de réseaux (EP, EU, AEP) avec récolement et gestion déchets.

  • Décapages, volumes de terrassement et enrobés pour parkings.
  • Plantations et remise en état gazonné, protection arbres existants.
5 nov. 2025
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Collecte, remise et acheminement du courrier

CNFPT

Le contrat concerne la collecte, remise et acheminement du courrier pour la Délégation Ile-de-France. Les prestations incluent :

  • Collecte des envois postaux dans les locaux, avec conditionnement spécifique.
  • Remise du courrier aux jours et horaires définis, avec des recommandations traitées séparément.
  • Acheminement du courrier avec des tarifs unitaires selon le poids, incluant des options de service lent et rapide.
5 nov. 2025
Multiples
25 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

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Maintenance et réparation des systèmes d'air respirable MatiseC

SDIS du Gard

Maintenance annuelle et contrôles fonctionnels et visuels des systèmes d'air respirable MATISEC (norme NF S 61-518) pour un parc d'environ 51 engins. Remplacement des pièces d'usure et interventions de réparation avec fourniture des pièces détachées et listing tarifé des pièces remplacées. Réception et contrôle qualitatif/quantitatif des livraisons, traçabilité (bons de commande, bordereaux, bons d'intervention signés). Planification annuelle des contrôles et habilitation requise pour l'exécution des réparations et maintenances.

5 nov. 2025
Gard (30)
50 000
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale