9961 marchés publics en Autres
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Assurance flotte véhicules
Ville de Nîmes
- Contrat de type flotte couvrant responsabilité civile, défense-recours, garantie conducteur, dommages (incendie, vol, tous accidents) et assistance.
- Options PSE possibles pour bris de glaces et matériels/marchandises transportés; plafond accessoires 2 500 €.
- Indemnisation liée à l'âge des véhicules (âge calculé au 31/12) et règles valeur à neuf pour véhicules récents.
- Franchises et exemples cités (environ 1 000 € sur certains postes, 400 € pour bris de glaces) ; mesures de prévention exigées (géolocalisation SOLUSTOP, formation, dispositifs antivol).
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Assurances multirisques patrimoine, responsabilité et flotte
Mairie de Saint‑Benoît
Couverture des bâtiments, mobiliers et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol et extensions techniques (appareils électriques, informatique, tempêtes).
Plafonds et limites précisés pour chaque rubrique, application de clause « valeur à neuf » et franchises spécifiques ; délais et modalités de déclaration de sinistre détaillés.
Options possibles : frais supplémentaires, perte de recettes, ouvrages d’art et conventions complémentaires.
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Entretien des espaces verts hospitaliers
Centre hospitalier de Villefranche sur Saône
Entretien complet des gazons (tonte, bordures, évacuation) et gestion différenciée pour zones biodiversité.
- Taille des haies 2 fois/an et taille des arbustes avec élimination du vieux bois.
- Ramassage des feuilles avec minimum 6 passages annuels (période août-janvier); nettoyage des caniveaux et grilles au moins 2 fois/an.
- Désherbage mécanique des terrasses, nettoyage des chéneaux sur rendez-vous et évacuation des déchets verts.
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Pacte territorial France rénov - Animation de l'espace conseil des ménages 2026 - 2027
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Animation de l'espace conseil des ménages pour le Pacte Territorial France Rénov.
- Accueil et orientation des ménages via un service multicanal.
- Conseil personnalisé sur les projets de rénovation, incluant l'éligibilité aux aides.
- Organisation d'événements locaux et permanences pour sensibiliser et informer.
- Coordination avec des partenaires et suivi des activités avec reporting régulier.
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Accord cadre relatif à la collecte et au transfert des matériaux sélectifs
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Le présent accord-cadre concerne la collecte et l'évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire.
- Collecte des colonnes d'apport volontaire pour différents flux : multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles.
- Moyens humains qualifiés et formés pour assurer un service continu.
- Moyens techniques conformes aux normes environnementales, incluant des camions adaptés.
- Organisation des collectes respectant le code de la route et garantissant la propreté des abords.
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Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGILE
Accompagnement juridique en droit public, incluant :
- Assistance à la commande publique pour la passation et l'exécution de contrats, notamment les marchés publics et concessions.
- Gestion des biens publics : cession, mise à disposition et acquisition de biens.
- Gestion budgétaire et comptable liée à l'exploitation de sites.
- Structuration de la foncière de l'État et mise en œuvre de la stratégie d'achat.
- Analyse juridique des implications liées aux biens transférés à la foncière.
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Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Ville de Noyon
Les prestations concernent le nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux, incluant :
- Obligation de résultat garantissant propreté et hygiène.
- Nettoyage des vitres dans divers établissements tels que les écoles, maisons pour tous, et établissements culturels.
- Fourniture de matériels et produits conformes aux normes de sécurité.
- Fréquences d'intervention spécifiques selon chaque site, avec des méthodes adaptées pour vitreries accessibles et non accessibles.
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Remplacement de la centrale de sécurité incendie
VILLE DE STRASBOURG
Le projet concerne le remplacement du système de sécurité incendie au 8 rue des Ecrivains.
- Études et plans chantier incluant des notes de calcul et des schémas.
- Remplacement du SSI avec installation de détecteurs, déclencheurs, sirènes et tableaux de contrôle.
- Fourniture et raccordement de matériel central adressable, incluant des dispositifs d'alarme.
- Coordination, mise en service et formation du personnel à l'utilisation du système.
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Marché de travaux pour une ombrière photovoltaïque
TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE
Réalisation d'une ombrière photovoltaïque avec les caractéristiques suivantes :
- Construction d'une structure métallique imitation bois, couvrant 3 à 4 places de stationnement, d'une surface de 40 à 70 m², avec une puissance minimale de 10 kWc.
- Installation de dispositifs de collecte des eaux de pluie, modules photovoltaïques monocristallins de 120 cellules, et onduleurs triphasés conformes aux normes.
- Fourniture et pose des fixations des modules, ainsi que des câbles solaires respectant les normes de sécurité.
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Fourniture de réactifs et références annexes pour le typage HLA de haute résolution
Etablissement Français du Sang
Fourniture de réactifs et de logiciels d'interprétation pour le séquençage nouvelle génération par technique Miseq.
- Réactifs : Validation, contrôle, conditions de conservation, et performance des réactifs, incluant des primers et autres composants nécessaires.
- Logiciel : Compatible avec le système INLOG, gestion des utilisateurs, traçabilité, et maintenance.
- Fournitures : Trousse combinée de loci, logiciel d'interprétation avec licences, et consommables associés.