Location d'autocars et de minibus avec chauffeur

Commune d'Elne
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Date limite
29 juin 2026 à 14 h
Localisation
Elne (66)
Durée
1 an (01/09/2026–01/09/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans (jusqu'au 31/08/2030)
Budget
Max: 75 000 € - Estimation: 18 750 €

Description des prestations - location régulière

Objet principal

  • Transferts journaliers organisés entre établissements scolaires maternels et la restauration scolaire. Environ 138–141 déplacements par année scolaire, généralement en 2 rotations A/R quotidiennes avec possibilité d'une 3e rotation en cas d'intempéries ou d'augmentation ponctuelle d'inscriptions.

Véhicules et capacités

  • Mise à disposition de bus standard (ex. 55–63 places) ou véhicule adapté selon effectifs. Le titulaire doit fournir la liste du parc et preuves de conformité technique (contrôles Mines, carte grise, etc.). âge maximum des véhicules : 10 ans (préférence pour <6 ans).

Personnel et encadrement

  • Chauffeurs titulaires des habilitations réglementaires et visites médicales ; formation sécurité et éco‑conduite exigée. Prévision d'accompagnateurs selon besoins.

Contraintes opérationnelles

  • Ponctualité stricte : retard toléré ≤ 15 minutes sauf force majeure ; obligation d'alerter l'établissement en cas de retard.
  • Circuits fournis ; adaptation possible pour travaux ou impératifs, variation kilométrique valorisée selon tranches du bordereau de prix.

Sécurité et équipements

  • Ceintures obligatoires pour tous les passagers, dispositifs ABS/ESP et autres aides à la sécurité attendus ; indication de présence éventuelle d'éthylotest antidémarrage dans la flotte.

Maintenance et substitution

  • Véhicules entretenus et propres ; équipement hivernal requis. Obligation de fournir un véhicule de substitution identique en cas de panne, délai d'intervention garanti à renseigner dans l'acte d'engagement.

Prestations incluses dans les forfaits

  • Déplacement A/R vers point de départ, immobilisation, pauses, mise à disposition chauffeurs, carburant, temps de repos, repas chauffeurs, assurances, remorquage/remplacement, péages et parkings payants (sauf prestations exceptionnelles facturées par devis).

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