85 marchés publics en Autres à Mayotte (976)

• Conception‑réalisation d’un ensemble mixte comprenant 51 logements étudiants, 20 logements RA, 40 lits EAM, 125 logements mixtes et 420 m² bureaux/commerces avec espace crèche.

• Prestations incluses : études complètes (APS, APD, PRO, VISA), option BIM, exécution (EXE, DET, OPC, AOR), assistance réception et monitoring consommations (1 an).

• Exigences techniques : certification NF Habitat HQE, label GIEP, conception bioclimatique, photovoltaïque en autoconsommation, gestion intégrée des eaux pluviales et traçabilité matériaux.

Fourniture complète d’habillement et d’armement destinée à la police municipale et aux ASVP, couvrant vêtements, chaussures, protections et accessoires opérationnels. Articles principaux : pantalons, polos, chemises, t‑shirts, vestes, vêtements de pluie, chaussures/bottes, gants, casques et gilets. Équipements de portage et dispositifs : holster, porte‑bâton, porte‑radio, porte‑chargeur, lampes compactes, etc. Conformité requise aux spécifications techniques (tissus, finitions, couleurs, renforts) et identification par référence/tailles pour distribution.

• Fourniture quotidienne de plats froids en formule unique ou alternatives sur un cycle de 15 jours (pain, salade 200 g, boisson ; options sandwich/produit laitier/produit céréalien).

• Livraison journalière en véhicule frigorifique, stockage en chambre froide sur site, conditionnement adapté et contrôle sanitaire à réception.

• Interdiction de pailles et d’objets plastiques/polystyrène; récupération et gestion quotidienne des déchets.

• Volumes estimés : environ 722 repas par jour sur 175 jours scolaires (capacité d’adaptation selon événements).

Fourniture d'une gamme complète de vêtements opérationnels et de ville (pantalons satinés/mat/stype Swat, combinaisons, polos, chemises, jupes) avec marquages PM/ASVP et liserés spécifiques.

Fourniture d'équipements de protection et tactiques (gilets pare-balle NIJ 3A, casques, lunettes, holsters, porte-chargeur, ceinturons, chaussures adaptées) et d'accessoires pour maître-chien.

Articles livrés avec fiches techniques; conditionnement et étiquetage unitaire exigés; contrôles qualité et vérification à la réception.

• Organisation et animation des réunions du comité de filière avec modération et prise de notes.
• Production d'un tableau de bord de reporting, d'un planning d'exécution, de supports de présentation et de comptes-rendus validés.
• Coordination avec les services compétents pour validation des éléments d'animation et des comptes-rendus.
• Suivi des fiches-actions, restitution des bilans et diffusion des livrables aux membres.

• Dédouanement complet des conteneurs listés (13 unités, dont 8 à enlever en priorité).
• Réalisation des formalités administratives et obtention des autorisations de sortie.
• Manutention (levage, arrimage), transport routier adapté et livraison au lieu de stockage final indiqué.
• Coordination avec autorités portuaires, fourniture des bordereaux et justificatifs de transfert.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité professionnelle, dommages environnementaux et biens confiés.

Garanties minimales exigées (exemples) : corporels 10 000 000 €/sinistre (2 500 000 €/an), matériels consécutifs 5 000 000 €/sinistre (7 500 000 €/an), immatériels non consécutifs 1 500 000 €/sinistre (2 500 000 €/an).

Autres garanties minimales : responsabilité professionnelle 5 000 000 €/sinistre (7 500 000 €/an), biens confiés 100 000 €/sinistre (200 000 €/an), dommages environnementaux 2 500 000 €/sinistre (250 000 €/an).

Exclusions majeures signalées : cyber, pandémie, amiante ; gestion des sinistres selon conventions de gestion et obligations d'information, de conseil et de diligence.

Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.

Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).

Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.