289 marchés publics en Autres dans le Pas-de-Calais (62)

• Intervention 24 h/24 pour dépannages VL : sur place (sans déplacement) en principe ≤ 30 minutes, ou après déplacement sur aire sécurisée, ou évacuation vers atelier.
• Diagnostic rapide sur place, information du conducteur sur la solution et les tarifs, nettoyage et signalement de fin d'intervention.
• Equipement minimum exigé : deux dépanneuses homologuées (dont une ≥ 3,5 t), outillage, pièces de rechange et signalisation.
• Services inclus : transport gratuit des passagers et bagages hors autoroute, aide hébergement/transport, assistance administrative et facturation post-intervention.

• Couverture 24/7 pour dépannage et remorquage des véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) sur secteurs autoroutiers définis.
• Dépannage sur place visé en ≤ 30 minutes ou intervention après déplacement sur aire sécurisée ; évacuation vers atelier ou lieu choisi par l'usager selon périmètre.
• Flotte minimale : 2 dépanneuses (dont au moins 1 ≥ 3,5 t), atelier équipé, outillage et gestion des déchets.
• Transport gratuit des passagers hors autoroute, gestion des appels, affichage des tarifs et possibilités de services complémentaires (location, recharge, paiement).

• Prestations de dépannage et remorquage de véhicules légers, avec prise en charge sur place ou évacuation vers un atelier ou un lieu indiqué par l'usager.

• Couverture opérationnelle 24 h/24 et 7 j/7 ; trois types d'intervention définis (sur place sans déplacement, sur place après déplacement, évacuation) avec durée et modalités précises (réparations courtes ≤ 30 min pour certains forfaits).

• Équipements identifiés et habilitations requises pour le personnel ; prestations complémentaires possibles (transport passagers/bagages, assistance logistique) et délivrance d'une note après intervention.

• Règles d'évacuation comportant une limite de distance et majorations hors heures normales; procédures de transmission et validation des ordres via outils dématérialisés.

• Dépannage et remorquage VL (PTAC ≤ 3,5 t) avec permanence 24 h/24 et gestion via PC d'exploitation.

• Équipements : au moins 2 dépanneuses homologuées par site (dont une d'évacuation ≥ 3,5 t), cabine, treuil, outillage embarqué et matériel de sécurité.

• Atelier requis : outillage et diagnostics, stock de pièces, minimum 10 pneus, stockage des déchets, dalle étanche et séparateur d'hydrocarbures.

• Personnel qualifié (ex. 3 ans d'expérience ou diplôme équivalent), habilitations (B2XL pour véhicules électriques) et affichage des tarifs; services annexes possibles (borne de recharge, paiement embarqué).

Réhabilitation complète d’un bâtiment de gendarmerie et de huit logements attenants.

• Travaux comprenant désamiantage avec plan de retrait et confinement, gros‑œuvre, façades, couverture, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, plâtrerie/isolation, carrelage, peinture, électricité et plomberie/chauffage/VMC.
• Principales prestations techniques : désamiantage, ITE, pose de tuiles (terre cuite/béton), châssis PVC avec entrées d’air hygro‑réglables, isolation laine de verre 280 mm, chaudière gaz condensation et carrelage en grès cérame grand format.
• Organisation et phasage chantier stricts avec PPSPS, gestion des déchets et coordination inter‑corps.

• Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
• Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
• Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
• Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.

Gestion complète des baux ruraux, baux environnementaux, CMD et baux emphytéotiques.

Calcul et recouvrement des fermages, édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail et par preneur.

Mise à jour d'un fichier parcellaire, réalisation d'états des lieux et diagnostics, accompagnement des transitions vers des baux ruraux environnementaux.

Contrôles périodiques des clauses environnementales et des ORE (fiches de visite, rapports et photos) avec renforcement de fréquence en cas d'anomalie.

Production de rapports annuels, mises à jour annuelles de la base foncière et tenue de deux réunions de suivi par an.

Aménagements d'assainissement et de voirie pour quais de bus : fourniture et pose de canalisations (PRV ou fonte Ø300 mm), regards et bouches d'égout.

Réalisation du piquetage, ouverture/fermeture des tranchées, joints, ouvrages préfabriqués et essais d'étanchéité (eau/air).

Organisation logistique et mise à disposition de moyens humains et matériels ; interventions possibles jour/nuit, week-ends et jours fériés avec réunions hebdomadaires de coordination.

Respect des procédures DICT et implantation contradictoire avec le maître d'œuvre, maintien du piquetage jusqu'à réception.

Public cible : personnes en grande précarité, prioritairement bénéficiaires du RSA, orientées via Parcours Solidarité/NEXTCLOUD.
Prestation : cours de code adaptés et heures de conduite (forfait jusqu'à 40 h, +20 h dérogatoires si nécessaire), avec évaluation initiale obligatoire.
Participation financière : contribution du bénéficiaire plafonnée à 20 % du coût total du code et du permis.
Suivi et livrables : feuilles d'émargement, contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels et publication/mise à jour de l'offre sur plateforme dédiée.