428 marchés publics en Autres en Normandie

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Assurances demandées : TRC, DO, CNR avec exigence CCRD en variante.
• Offre possible pour l’option TRC seule ou pour l’option DO+CNR (CCRD exigée) ; dossier technique et géotechnique à intégrer.
• Bâtiment industriel : atelier de chaudronnerie (~14 525 m²) + locaux tertiaires (1 320 m² + 3 009 m² en R+2) ; fondations spéciales possibles et travaux incluant ponts roulants, CVC, électricité.
• Risques spécifiques à prendre en compte : PPRI, risques d’inondation, ATEX/ETN sur certains locaux ; prime provisoire à établir au stade d’études PRO.

Réhabilitation de 10 logements individuels comprenant travaux de menuiseries extérieures et intérieures, isolation, électricité/VMC, plomberie et chauffage.
Travaux de finition : peinture, pose de sols souples vinyles et ravalement avec isolation thermique extérieure.
Aménagements extérieurs et VRD : grillages, portillons, massifs béton, récupération eaux pluviales et engazonnement.
Interventions détaillées logement par logement avec mise en sécurité, essais et remontées techniques.

• Réalisation de prélèvements d’eau brute en amont du traitement, conditionnement fourni par le laboratoire et transport jusqu’au laboratoire.

• Analyses d’un ensemble de paramètres prédéfinis avec communication des Limites de Quantification, précision, et justificatifs d’accréditation (plus de 50 % des analyses sous accréditation MTES/COFRAC).

• Restitution des résultats en PDF et Excel, exports DEQUADO‑SANDRE (Lyxea) et SISE‑eaux, information immédiate en cas de dépassement; planification annuelle validée et réunions de démarrage et bilans (3/an).

• Exploitation, surveillance, entretien et réparation des réseaux de collecte, regards, branchements et ouvrages annexes.
• Exploitation, maintenance, télésurveillance et autocontrôles des stations d'épuration et postes de relevage; gestion et élimination des boues.
• Mise à jour continue de l'inventaire et du SIG, inspections caméra et tests d'étanchéité pour détecter infiltrations et mauvais raccordements.
• Reporting mensuel des données de supervision, tenue du journal d'exploitation et participation aux études et réunions techniques.

• Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
• Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
• Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
• Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.