10671 marchés publics en Autres

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Convention de protection sociale complémentaire prévoyance

Conseil départemental de la Haute-Loire

Garanties de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente, décès/PTIA, minoration de retraite et écrêtement du régime indemnitaire.
Assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire, la NBI, le CTI et éléments du régime indemnitaire (CIA exclu) ; tarifs exprimés en pourcentage de cette assiette.
Options facultatives proposées, modalités d’adhésion et exclusions précisées, admission en principe immédiate.
Gestion complète par l’assureur incluant contrôle médical, gestion des indus/subrogation, obligations d’information et conformité RGPD.

4 sept. 2026
Haute-Loire (43)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an

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Extension et aménagement de parking et halle

Commune d'Orcières - Merlette

Menuiseries aluminium thermolaquées RPT avec double vitrage isolant (gaz argon) et portes grand trafic, seuils PMR et ferrage adapté.
Étanchéité par membranes et asphalte sur parkings, cuvelages et relevés, avec dispositifs de drainage et compatibilité altitude/neige.
Gros‑œuvre en béton armé avec parement pierre, fondations et réservations coordonnés avec autres lots.
Charpente et bardage en mélèze certifié (PEFC/FSC), couverture en bardeaux bois et menuiseries intérieures bois conformes PMR.

4 sept. 2026
Orcières-Merlette (05)
-
Non précisé
Visite requise
Échantillons requis

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE

SYDETOM66

  • Assistance technique à maîtrise d'ouvrage regroupée en quatre missions : suivi d'exploitation (réunions mensuelles, analyses d'indicateurs), analyse du plan GER et du rapport technique annuel, suivi technique des travaux jusqu'à réception, et interventions ponctuelles facturées au BPU.

  • Visites de terrain programmées avec durée minimale de 6 heures par visite ; rapports de visite remis sous 30 jours, synthèses mensuelles d'exploitation et rapportages financiers exploitables.

  • Suivi des études d'exécution, participation aux essais et à la mise en service industrielle, rédaction de PV (essais, CAT, MSI), et fourniture de tableaux de bord mensuels et avis écrits sur plans/exécution.

4 sept. 2026
Calce (66)
120 000 €
24 mois (01/01/2027–01/01/2029), reconductible

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Construction d'un passage inférieur cadre béton armé

Département de la Haute-Savoie

  • Fabrication et ripage d'un cadre en béton armé de 16 m avec mise en place par ripage (opération ripage prévue sur 5 jours ouvrés).

  • Reprise et rétablissement complet de la chaussée incluant étanchéité, drainage, couche de roulement, garde-corps et aménagement paysager.

  • Réalisation d'une reconnaissance géotechnique G3, études d'exécution détaillées, PAQ et PRE, contrôles qualité et essais d'ouvrage.

  • Coordination et protections des réseaux concessionnaires, phasage pour maintien/gestion des circulations, installations de chantier et gestion des déchets.

4 sept. 2026
Passy (74)
-
6 mois d'exécution; préparation 2 mois (séparée); ripage 5 jours ouvrés; 15 jours d'intempéries prévus.
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des bâtiments municipaux

Ville de Pessac

Entretien complet des établissements culturels (médiathèques, châteaux, salles, bâtiments classés, refuges périurbains).
Fréquences variables : passages quotidiens à annuels selon zones ; opérations annuelles et décrassages ponctuels planifiés.
Fourniture des produits et matériels par l'entreprise ; autolaveuse, perche télescopique et équipements de sécurité exigés ; stockage adapté requis.

4 sept. 2026
Pessac (33)
135 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ensemble Boucherie

HABITAT & METROPOLE

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation : diagnostics structurels et techniques, études APS/APD/PRO, études EXE/VISA, assistance passation des marchés, direction et coordination des travaux.

  • Production de livrables détaillés : mémoires descriptifs, CCTP par corps d'état, DCE, notes de calcul, estimation des coûts, planning phasé et DOE/DIUO.

  • Suivi d'exécution, coordination sécurité/SPS, contrôle de conformité des documents d'exécution et assistance lors des réceptions.

4 sept. 2026
Saint-Chamond (42)
17 465 000 €
52 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Location d'engins et matériels de chantier

Département de la Manche

  • Location sans chauffeur d'une gamme d'engins (mini pelle 2,5 t, PEMP ≤19 m, broyeur de branches, chargeur télescopique, cylindre, plaque vibrante, tour d'éclairage, pompes, groupes électrogènes, remorque porte‑engin).
  • Quantités annuelles indicatives précisées au bordereau (ex. mini pelle 30 j / 6 sem, remorque 30 j / 6 sem) ; tarification journalière (8 h) ou hebdomadaire (lun→ven).
  • Disponibilité ordinaire ≤ 1 semaine ; urgence (lu–ve) ≤ 12 h ; remplacement en panne ≤ 48 h si réparation impossible.
  • Matériel livré propre, graissé, plein, VGP à jour ; entretien courant et réparations courantes à la charge du titulaire.
  • Transport facturé selon forfaits distance (0–20 km / 21–50 km / >50 km) et modalités précisées au bon de commande.
4 sept. 2026
Manche (50)
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation des réseaux AEP et EU et réfection de voiries

Non précisé

• Réalisation de réseaux AEP en DN 500, DN 315 et DN 125 : pose, raccordements, reprises de branchements et hydrants.

• Mise en place d'équipements métrologiques : débitmètres électromagnétiques, coffrets de télégestion et chambres de visite.

• Réalisation et réfection de canalisations EU (collecteurs secondaires/tertiaires), regards et chambres à matières, avec essais d'étanchéité et remise en état des voiries et trottoirs.

4 sept. 2026
Avenue Paul Nardal / rue José Marti
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture de matériels et consommables pour entretien et maintenance bâtiment

Ville de Metz

Fourniture de bois de charpente, bois massif, panneaux (OSB3 sans formaldéhyde) et menuiserie intérieure.
Quantités estimatives fournies en m3, m2 ou ml sur une période indicée de 4 ans.
Exigences techniques précises : humidité, classe d'usage et classement feu ; fiches techniques/échantillons demandés pour certaines références.

4 sept. 2026
Metz (57)
1 000 000 €
48 mois, reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Entretien et mise en sécurité du patrimoine immobilier

BRGM

  • Entretien, réparation et remplacement d'équipements de chauffage (pompes, radiateurs, vannes), avec fournitures, essais et DOE.
  • Interventions plomberie : réseaux AE/EU/EP, stations de relevage, surpresseurs et appareils sanitaires, essais réglementaires et certificats.
  • Ventilation/climatisation : études thermiques, fourniture d'unités DC Inverter (R32 ou équivalent), tirage au vide, attestation F‑Gaz et gestion des fluides.
4 sept. 2026
France hexagonale
1 000 000 €
48 mois (1 an initial + 3 reconductions annuelles de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale