11075 marchés publics en Autres

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Assurances multirisques de la commune

Commune de Cheval‑Blanc

  • Garantie dommages aux biens et immatériels consécutifs avec LCI ciblée à 5 990 000 €.
  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. générale 5 000 € / 2 000 €, incendie 5 000 € / 2 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
  • Modules optionnels demandés : pertes d'exploitation 150 000 € (24 mois), multirisque informatique 100 000 € (matériel) + 25 000 € reconstitution, bris machines 50 000 €.
2 oct. 2026
Cheval‑Blanc (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Visite optionnelle

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Réhabilitation d'unités de lagunage

Eaux de Vienne - SIVEER

Étanchéité des bassins par géomembrane PEHD ASQUAL ≥ 1,5 mm avec complexe géotextile ≥ 600 g/m².
Drainage par drains Ø160 mm espacés ≤ 5 m, GNT 0/31,5 en fond 0,10 m, sorties en PVC CR8 Ø160 et liaisons PVC CR8 Ø200.
Dégrilleur canal béton XA3 (L ≥ 1,00 m), by‑pass gravitaire, fosses de pompage et phasage des travaux pour continuité de traitement.
Contrôles : soudures thermosoudure automatique, essai d'étanchéité 10 jours, inspection réseaux et remise des plans de récolement.

2 oct. 2026
Vienne (86)
-
7 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de postes de refoulement et ouvrages d'assainissement

Eaux de Vienne - SIVEER

Mise en place de pompage provisoire, évacuation/démolition d'anciens équipements et construction d'ouvrages monoblocs en béton XA3 avec trappes aluminium, barres antichute et échelles.

Fourniture et pose de deux pompes immergées par poste avec colonnes inox 316L, clapets et vannes ; armoire de commande polyester, câblage, essais et télégestion GSM.

Dossier de récolement complet, essais et certificats de conformité, reprises de voirie et évacuation des déblais selon filière agréée.

2 oct. 2026
Vienne (86)
-
1 mois (préparation) ; délai d'exécution maximum 7 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Révision du document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000

Région Grand Est

Révision complète du DOCOB selon la méthodologie CT88, comprenant bilans, état des lieux écologique, définition d'enjeux, objectifs (OLT/OO) et fiches mesures.

  • Réalisation éventuelle de cartographies d'habitats et relevés phytosociologiques si la fiche site l'exige.
  • Remise de données SIG (shapefiles, projection EPSG:2154), métadonnées conformes, DOCOB final numérique et 2 exemplaires papier.
  • Participation à 3 réunions de pilotage et production de comptes-rendus.
2 oct. 2026
Région Grand Est
135 000 €
36 mois
Clause environnementale

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Conception et réalisation d'ouvrages d'assainissement

TERRES DE MONTAIGU

  • Bassin tampon enterré cylindrique 450 m³, diamètre intérieur 14 m, restitution nominale 40 m³/h, alimentation DN800, pompes submersibles 1+1 ≈ 40 m³/h.

  • Génie civil complet (radier anti‑soulèvement, dalle couverture, couche terre végétale 30 cm), chambre de vannes étanche et local technique ≈ 28 m².

  • Instruments et automatismes : sondes radar et H2S, débitmètre électromagnétique, armoire automatisme et télégestion IP/GPRS‑GSM, essais d'étanchéité et récolement géoréférencé.

2 oct. 2026
L'Herbergement (85)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction de 18 logements collectifs en locatif et accession social

SFHE

Opérations de désamiantage incluant plan de retrait, confinement, conditionnement et traçabilité des déchets.

  • Mesures d’empoussièrement et attestations post‑traitement.
  • Présence d’obligations réglementaires strictes et fournitures de certificats de conformité.
2 oct. 2026
Chassieu (69)
-
21 mois (préparation 3 mois + exécution 18 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Cartographie des aléas naturels intercommunale

Communauté de Communes de la Matheysine

Réalisation en deux phases de cartes d'aléas (inondation, ruissellement, mouvements de terrain, avalanches) avec production de cartes "avec" et "sans" ouvrages et cartographie des protections.

Livrables : dossier cartographique, rapports méthodologiques, trois rapports sectoriels, fiches événements RTM ; formats numériques SIG compatibles CNIG et PDF‑A ; éditions papier éventuelles.

Travail reposant sur LIDAR HD, données BRGM et RTM, topographie et études hydrauliques ; validation par contrôles terrain et réunions techniques.

Organisation par postes (chef de projet, chargé d'études, opérateur SIG) avec livraisons itératives et intégration des observations.

2 oct. 2026
Matheysine (38)
-
48 mois, avec une interruption d'environ 12 mois entre Phase 1 et Phase 2
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et remise en état de châteaux d'eau et colonnes hydrauliques

Eaux de Vienne - SIVEER

Travaux de couverture et étanchéité : décapage haute pression, enlèvement de l'étanchéité existante et pose d'une étanchéité armée en élastomère bitume.

  • Réfection intérieure des cuves : décapages THP/UHP, traitement anticorrosion, application de résine époxy armée (450 g fibre de verre) et analyses bactériologiques après intervention.
  • Travaux hydrauliques : remplacement de conduites intérieure en inox 316L, pose de by‑pass, vannes et trop‑plein/vidange en inox ; calorifugeage par capotage aluminium.
  • Serrurerie et accès : fourniture/pose d'échelles inox 316L, garde‑corps, ventilations et capots étanches.
2 oct. 2026
Vienne (86)
-
8 mois (délai plafond) ; délai d'exécution 7 mois incluant 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fournitures de bureau et papiers d'impression

Commune des Allues

Fourniture de consommables de bureau courants répartis en enveloppes, papeterie, stylos, fournitures diverses, scolaires et articles recyclés.
Accès et commandes via la plateforme fournisseur et espace client dédié avec profils administrateur/utilisateur.
Livraison franco de port, pas de livraisons partielles, conditionnement et manutention à la charge du titulaire.
Délai maximal de livraison contractuel : 15 jours après notification du bon de commande.

2 oct. 2026
Les Allues (73)
12 000 €
1 an (du 01/02/2027 au 31/01/2028), reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Gestion déléguée de l'assainissement collectif

Commune de Eve

  • Exploitation et entretien complets des réseaux eaux usées et eaux pluviales, y compris curage préventif, désobstructions et renouvellements fonctionnels.

  • Inspection télévisée d'environ 9% du réseau par an ; mise à jour annuelle du SIG et remise des données informatiques.

  • Service continu avec astreinte et gestion de crise ; reporting technique et financier annuel et programme de renouvellement détaillé pour les ouvrages.

  • Maintenance des systèmes de télégestion/télésurveillance, procédures de réfection des voiries et traçabilité des interventions.

2 oct. 2026
Eve (60)
-
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise