2 marchés publics en Assurance dans le Territoire de Belfort (90)
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Assurance responsabilité générale et risques annexes
LES EPARSES
Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds définis pour sinistre et par année.
- Extensions incluses pour atteintes à l’environnement, objets confiés, drones, responsabilité automobile et responsabilité des sous-traitants.
- Déclaration de sinistre par téléphone/courriel/courrier avec accusé de réception sous 72 h et interlocuteur unique pour le suivi.
- Reporting régulier et bilans annuels, prise en charge des frais d’enquête, d’instruction et d’assistance juridique.
8 déc. 2025
Non précisé
14 037 000
2 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale