12 marchés publics en Assurance Gers (32), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) et d'autres

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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  • Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
  • Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
  • Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.
31 juil. 2026
Pontacq (64)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
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Assurances communales

Commune de Mirande

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  • Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
  • Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
  • Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
  • Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.
7 août 2026
Mirande (32)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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