Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale
Mairie de Porto-Vecchio
Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.
Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.
Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.
Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.
2 marchés publics en Assurance en Corse-du-Sud (2A)
Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance dommages à l'ouvrage et garantie décennale
Mairie de Porto-Vecchio
Assurance Dommages à l'Ouvrage / Constructeur non Réalisateur couvrant dommages matériels et immatériels liés à la construction.
Garanties principales : dommages compromettant la solidité, garantie biennale pour éléments dissociables, dommages aux existants et dommages immatériels après réception.
Primes calculées en pourcentage de l'assiette (coût de construction TTC) ; attestations et justificatifs d'assurance exigés.
Franchises, exclusions et frais de défense prévus ; possibilité de variantes sur l'étendue des garanties et le niveau de franchise.