12 marchés publics en Assurance dans la Côte-d'Or (21)

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

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Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques des collectivités territoriales

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

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Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
  • Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.
17 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale