12 marchés publics en Assurance dans les Bouches-du-Rhône (13)

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Assurance de responsabilité civile fondée sur le principe « garantie tous risques, sauf », couvrant l'ensemble des activités et services.

Couverture des risques annexes avec franchises et niveaux de garanties définis dans les documents techniques.

Fourniture obligatoire d'éléments d'information : questionnaire responsabilité, statistiques de sinistralité et rapports liés aux sinistres.

Exclusions types listées (fautes intentionnelles, guerre, nucléaire, pollution non accidentelle, cas pandémiques, risques cyber suivant rédaction de l'assureur, PFAS, etc.).

31 juil. 2026
France
3 500 000 €
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

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Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale