2 marchés publics en Assurance dans la Lozère (48)
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
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48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale
Assurance des activités et patrimoines
Coeur de Lozere Developpement
Assurance multirisque couvrant biens immobiliers, mobiliers, archives et matériels informatiques
- Couvertures principales : dommages aux biens (valeur à neuf/vétusté), bris de machine, pertes d'exploitation, frais de dépollution et reconstitution d'archives.
- Responsabilité civile : garanties étendues avec plafonds par sinistre pour dommages matériels/immatériels, pollution et défense/recours.
- Véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle : garanties spécifiques, plafonds d'intervention et prise en charge des frais d'avocat/assistance.
12 déc. 2025
Non précisé
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48 mois (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale