Assurance des activités et patrimoines sur instao.fr

Couverture des biens immobiliers (bâtiments, ouvrages d'art, génie civil), des biens mobiliers (mobilier, matériel, marchandises), des archives et documents, et des biens extérieurs/mobiliers urbains.
Garanties principales : dommages aux biens, bris de machine, bris de glace, assurance tous risques informatique, frais de démolition/déblaiement, frais de reconstitution des archives, pertes d'exploitation, perte d'usage, pertes de loyers.
Montants et modalités : plafonds par sinistre précisés (ex. 19 900 000 € pour "Dommages"); franchises et limites définies par catégorie d'élément; indemnisation selon modes prévus (valeur à neuf, vétusté, majorations spécifiques).

Couverture des responsabilités générales et spécifiques liées aux activités (y compris transports, travaux, entretien, maîtrise d'œuvre), avec extensions (faute inexcusable, responsabilité d'élus/préposés, sauveteurs, etc.).
Plafonds par type de risque : exemples extraits — dommages matériels/immatériels confondus 4 000 000 € par sinistre ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution 2 000 000 € ; préjudice écologique 200 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; défense et recours 80 000 €.
Exclusions et modalités : exclusions classiques (risques nucléaires, guerre, émeutes), règles de gestion des recours et de défense, garanties pour biens confiés/RC dépositaire, responsabilités après travaux.

Assurance du parc véhicules et accessoires (y compris remorques/engins non immatriculés dans les conditions prévues), couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes.
Modalités spécifiques : formules "Tous Risques" ou formules minimales ; franchises ventilées selon type de véhicule (ex. montants indicatifs pour cycles, véhicules légers) ; règles d'usage (professionnel/privé), conditions de conduite et exclusions liées à la location/crédit-bail.
Gestion du parc : déclarations de nouveaux véhicules, indexation tarifaire selon indices sectoriels et variations de parc.

Prestations : conseil juridique, défense devant juridictions civiles et pénales, arbitrage, prise en charge des frais d'avocat et honoraires, plafonds d'intervention et seuils de prise en charge.
Montants et limites : tableaux de plafonds par type de prestation (ex. niveaux pour condamnations civiles, forfaits conseils/honoraires, plafonds pour dommages corporels/matériels).
Modalités : conditions de déclenchement, définition du sinistre, modalités de prise en charge des honoraires et des frais d'arbitrage.

Bénéficiaires : agents et élus (et personnes associées selon conditions), garanties de défense juridique, prise en charge des frais de protection, assistance psychologique et actions de reconstitution d'image.
Modalités et plafonds : prise en charge des honoraires d'avocat, frais de procédure, assistance en cas d'instruction pénale, plafonds et seuils d'intervention détaillés.
Conditions d'éligibilité : critères de lien entre fait générateur et exercice des fonctions, modalités de mise en œuvre de la protection.

Procédure de gestion des sinistres : déclaration, dossier dématérialisé, assistance/expertise, délais de notification et justificatifs techniques (ex. contrôle anti-virus pour dossiers numériques).
Indexation et tarification : mécanismes d'indexation selon indices sectoriels et éléments techniques (masse salariale, indice FFB, indice SRA/PRVP selon lot).
Options contractuelles : possibilités de coassurance, garanties annexes optionnelles, modalités de révision et clauses de résiliation spécifiques.

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