2 marchés publics en Assurance dans la Haute-Loire (43)
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
- Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
- Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
- Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
- Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Souscription contrats d'assurance
Commune d'Yssingeaux
- Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
- Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
- Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
- Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.
2 juil. 2026
Yssingeaux (43)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre pour l'assureur.
Clause environnementale
2 marchés publics en Assurance dans la Haute-Loire (43)
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
- Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
- Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
- Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
- Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Souscription contrats d'assurance
Commune d'Yssingeaux
- Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
- Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
- Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
- Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.
2 juil. 2026
Yssingeaux (43)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre pour l'assureur.
Clause environnementale