2 marchés publics en Archivage et numérisation dans le Puy-de-Dôme (63)

Externalisation de la gestion des archives physiques

CPAM du Puy-de-Dôme

  • Fourniture et gestion complète du cycle d'archives : conditionnement (boîtes P25×H8×L35 cm), inventaire et stockage externalisé avec suivi permanent.
  • Collectes et délestage trimestriels (enlèvement, transport sécurisé, étiquetage, intégration au registre informatisé) et recherches à l'unité facturées séparément.
  • Outil web multi-utilisateurs (recherche, historique, export, intégration AD2000-1), disponibilité cible 99,9 % et formation pour jusqu'à 32 utilisateurs dans le mois.
  • Destruction trimestrielle selon DUA avec bordereau et procès-verbal, traçabilité des volumes et reportings trimestriels ; facturation détaillée par type d'opération.
4 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement deux fois 12 mois, fin maximale 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
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10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale