2 marchés publics en Archivage et numérisation dans la Haute-Garonne (31)

Archivage et conservation de documents papier

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Archivage, externalisation, stockage et conservation de documents papier avec indexation et traçabilité des mouvements.

Livraisons et restitutions possibles en format papier ou dématérialisé pour éléments numérisés.

Destruction sécurisée avec fourniture de certificats, reversement annuel d'archives historiques via bordereau et visa, et rapports annuels d'activité.

Conservation dans des locaux conformes à la norme AFNOR Z40350 et procédures d'audit et de veille réglementaire.

15 juin 2026
Haute-Garonne (31)
1 066 000 €
4 ans (à partir du 01/09/2026)

Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale