2 marchés publics en Transport de personnes
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Prise en charge du transport du personnel en situation de handicap du ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Le service concerne le transport de personnes en situation de handicap, principalement pour des trajets domicile-travail.
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Phases de transport :
- Aller : prise en charge à domicile et dépôt à l'adresse d'affectation.
- Retour : prise en charge à l'adresse d'affectation et dépôt à domicile.
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Fréquence : courses récurrentes les jours ouvrés, entre 7h00 et 19h00.
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Véhicules requis : voiture particulière avec chauffeur (taxis, VTC).
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Modalités : réservation par divers moyens et facturation mensuelle.
3 nov. 2025
Bouches-du-Rhône (13)
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Clause sociale
Transports scolaires et extrascolaires
Mairie de Villeneuve-lez-Avignon
- Transport d'élèves pour trajets scolaires, périscolaires, mercredis et vacances.
- Circuits aller-retour avec fréquence type 4 jours par semaine; sorties planifiées 1–2 mois à l'avance; rotations modifiables chaque trimestre.
- Véhicules conformes et équipés (ceintures, extincteur, chronotachygraphe, éthylotest, pictogramme) et possibilité de véhicules accessibles sans majoration.
- Chauffeurs habilités avec identification, gestion des incidents et annulation possible sans indemnité en cas de force majeure; propositions de véhicules propres acceptées.
21 nov. 2025
Villeneuve-lès-Avignon (30)
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1 an, sans reconduction
Clause environnementale