Prise en charge du transport du personnel en situation de handicap du ministère de la Justice
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Transport de personnes en situation de handicap
1. Description des besoins
Le ministère de la Justice a besoin de transporter des agents publics en situation de handicap, principalement pour des trajets domicile-travail et travail-domicile. Les prestations sont allouées en deux phases :
- Aller : Prise en charge à domicile et dépôt à l'adresse d'affectation.
- Retour : Prise en charge à l'adresse d'affectation et dépôt à domicile.
Les courses sont récurrentes, s'exécutant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00, sauf cas exceptionnels.
2. Modalités d'exécution des prestations
Les prestations incluent également des courses ponctuelles pour des réunions, formations, ou autres événements professionnels. Le titulaire doit fournir des moyens de réservation (courriel, téléphone, site internet ou application mobile) et facturer sous forme de relevés mensuels.
3. Types de véhicules
Pour le Lot 1, les véhicules requis sont :
- Voiture particulière avec chauffeur (taxis, VTC ou autres transporteurs immatriculés).
4. Bénéficiaires des prestations
Une liste de bénéficiaires sera fournie par l'administration, incluant les informations nécessaires pour la prise en charge (adresse, horaires, contacts). Le titulaire doit transmettre un devis sous 72 heures après notification du marché.
5. Conditions d'exécution
Le titulaire est responsable de la qualité du service, de l'hygiène des véhicules, et de la formation de son personnel. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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