Transports scolaires et extrascolaires sur instao.fr

Nature et périmètre

Réalisation de transports d'élèves pour trajets scolaires, périscolaires, extrascolaires, activités culturelles, de loisirs et sportives et ramassage pour centres de loisirs.
Circuits réguliers (aller-retour) sur fréquence type quatre jours par semaine et rotations spécifiques pour mercredis et vacances.
Sorties ponctuelles planifiées 1 à 2 mois à l'avance; rotations transmises à la rentrée et susceptibles d'être modifiées à la fin de chaque trimestre.

Organisation et planification

Transmission des plannings des rotations avant les prestations; priorisation de la sécurité, du confort et de la rapidité des itinéraires.
Possibilité d'ajout/suppression de points de ramassage en cours d'exécution et adaptation des itinéraires en cas de déviation routière avec information en temps réel.
Procédures d'annulation sans indemnité en cas de conditions climatiques, grève ou force majeure, avec préavis la veille ou l'avant-veille selon le type de sortie.

Véhicules et équipements obligatoires

Véhicules conformes aux normes de transport d'enfants, équipés notamment de ceintures de sécurité, chauffage/climatisation, extincteur, chronotachygraphe, limiteur de vitesse, éthylotest et pictogramme "transport d'enfants".
Soute de grande capacité et possibilité de fournir des véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite sans majoration tarifaire.
Acceptation de variantes de véhicules propres (dispositifs anti-pollution) avec obligation d'indiquer clairement le statut du véhicule; remplacement temporaire par véhicule traditionnel possible en cas d'indisponibilité.

Ressources humaines et sécurité

Chauffeurs habilités, contrôle et vérification des permis, identification du personnel (pièce d'identité) et respect strict des règles de conduite et de sécurité (vérification des ceintures, interdiction de strapontins, gestion des indisciplinés).
Envoi des plannings de véhicules la veille ou le jour précédent chaque transport; procédures de communication en cas de retard ou modification auprès des services et établissements concernés.

Contrôles, visites et sanctions

Visites techniques et contrôles périodiques des véhicules; retrait d'un véhicule non conforme et application éventuelle de pénalités en cas de manquement aux obligations contractuelles.
Gestion des incidents, détériorations et obligations de continuité de service prévues avec modalités de remplacement et d'indemnisation selon cas.

Développement durable

Possibilité d'intégrer une démarche durable par l'utilisation de véhicules propres et dispositifs anti-pollution; mention et traçabilité des engagements environnementaux du parc roulant.

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